1ère étape : réunion préalable aux élections : Samedi 15 septembre 2018
Un bureau des élections doit être mis en place chargé d’organiser les élections et de veiller à leur bon déroulement : ce bureau est constitué par la commission prévue par l’arrêté du 13 mai 1985 modifié et composé comme suit :
– le directeur d’école : président ;
– un instituteur ou professeur des écoles ;
– deux parents d’élèves ;
– un délégué départemental de l’Éducation nationale ;
– éventuellement un représentant de la collectivité locale.
Il réunit, dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire, les responsables des associations de parents d’élèves ou à défaut leurs mandataires, les parents d’élèves non affiliés à une association et ceux qui désirent se réunir en vue de constituer une liste de candidats.
Au cours de cette réunion, une information doit être donnée sur le conseil d’école et l’organisation des élections : lieu, heure d’ouverture et de fermeture du scrutin, modalités du scrutin, composition des listes électorales, calendrier des opérations électorales, établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, remise des bulletins de vote et des
professions de foi, votes par correspondance, contestations.
Le directeur d’école peut, s’il le juge utile, fractionner cette réunion par classe, niveau de classe ou cycle.

2ème étape : établissement de la liste électorale par le Président du bureau des élections
Si élection le vendredi 12 octobre, date limite : le vendredi 21 septembre 2018 minuit.
La liste électorale, constituée des noms des parents d’enfants inscrits et admis dans l’école dans les conditions prévues par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, est arrêtée par le bureau des élections vingt jours francs au moins avant la date des élections.
Cette liste n’est pas affichée mais est déposée au bureau du directeur de l’école.
Cette liste est établie sur la base des informations données dans les documents remplis par les familles en début d’année sur lesquels figure, conformément aux termes de la note du 13 octobre 1999, une rubrique permettant de recueillir les coordonnées des deux parents. Toutefois, si un seul parent est mentionné, il figurera seul sur la liste, sauf si l’autre parent se manifeste ultérieurement avant le scrutin. En effet, les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et demander, le cas échéant, à tout moment avant le jour du scrutin, au directeur de l’école de réparer une omission ou une erreur les concernant. En cas de difficulté, les services de la Direction des Services Départementaux apporteront le soutien nécessaire.
Cette liste sert de liste d’émargement au moment du scrutin.
Sont électeurs : Le corps électoral est constitué des parents d’élèves. Chaque parent est électeur et éligible.
Principe : chaque parent est électeur sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école.
Cas particulier : lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’école.

3ème étape : réception des listes de candidatures et des déclarations de candidatures :
Date limite : lundi 1er octobre si élection le vendredi 12 octobre 2018

a) Les listes de candidatures :
Les listes de candidatures sont adressées ou remises au bureau des élections en deux exemplaires identiques, l’un étant destiné au bureau des élections et l’autre à l’affichage dans un lieu facilement accessible aux parents.
Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l’attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats, sans qu’il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants.
Observation : il n’est pas du ressort des directeurs d’école de déterminer l’ordre de présentation des candidats sur la liste.
Les listes doivent comporter au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir (ex. pour 7 sièges à pourvoir la liste ne peut comporter au maximum que 14 noms).
Observations :
– le nombre maximal de sièges de titulaires à pourvoir est égal au nombre total de classes de l’école (la désignation des candidats est dépourvue de tout lien avec la qualité de parent d’élève de classes déterminées : plusieurs parents d’élèves d’une même classe peuvent siéger au conseil d’école),
– les ZIL, ESAP, brigades, psychologues, rééducateurs et les maîtres des classes d’adaptation ouvertes, ne donnent pas droit à un siège supplémentaire.
Les listes peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.
Conditions d’éligibilité :
Tout électeur est éligible ou rééligible.

Ne sont pas éligibles :
Le Directeur de l’école, les maîtres qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l’assistante sociale, l’infirmière, les aides éducateurs et ou les assistants d’éducation ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles exerçant pour tout ou partie de leur service. S’ajoutent à cette liste les aides éducateurs et les assistants d’éducation, les intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire et les instituteurs et professeurs des écoles suppléants (ou auxiliaires).

Modalités de constitution des listes : 4 possibilités :
Les listes peuvent être présentées par :
– des associations représentées au plan national (F.C.P.E. – F.NA.P.E – P.E.E.P.- .U.N.A.A.P.E.) ;
– des associations locales déclarées en Préfecture ;
– des candidats n’appartenant pas à une association de parents d’élèves ;
– des candidats qui se regroupent en vue de former une liste d’union. Celle-ci est composée de membres des associations répertoriées ci-dessus ainsi qu’éventuellement de candidats se présentant à titre individuel. (Les candidats de ces listes peuvent s’ils le souhaitent mentionner leur appartenance à côté de leur nom).

b) Les déclarations de candidature
Elles sont souscrites au verso de l’exemplaire de la liste de candidature.
Le candidat certifie sur l’honneur avoir pris connaissance des conditions requises pour être candidat et les remplir toutes.
Elles doivent obligatoirement être signées par les candidats.
Important : pour éviter tout litige lors des élections, il est vivement recommandé que la liste de candidatures, la déclaration de candidature et le bulletin de vote soient présentés dans le même ordre de présentation des candidats sans qu’il soit fait de distinction entre les titulaires et les suppléants. (Néanmoins, il sera tenu compte en priorité pour les résultats, de l’ordre de présentation figurant sur la liste de candidatures).

4ème étape : envoi du matériel de vote.
Date limite : le vendredi 5 octobre 2018
Le directeur, président du bureau des élections :
– reproduit les notes aux parents ;
– transmet à chaque parent électeur le matériel de vote. Dans le cas des parents chez lesquels les enfants ne résident pas, et dont l’adresse a été communiquée à l’école à la date de l’envoi, celui-ci se fera nécessairement par la poste.
Quand les documents sont remis aux élèves, le bureau des élections déterminera si et sous quelle forme les parents doivent en accuser réception. Les bulletins de vote peuvent être accompagnés éventuellement d’une déclaration destinée à l’information des électeurs (une page recto verso maximum est admise). Le bulletin de vote doit être pour une même école d’un format et d’une couleur uniques définis par le bureau des élections.
Le matériel de vote comprend un bulletin de vote par liste présentée, la note aux parents, les enveloppes destinées à l’élection, les professions de foi éventuelles.
La distribution, par l’intermédiaire des élèves, des documents relatifs aux élections, doit s’effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes présentes. Le contenu de ces documents ne fait pas l’objet d’un contrôle a priori.
– informe les parents des heures d’ouverture et de fermeture du scrutin.

HORAIRES D’OUVERTURE DU BUREAU DE VOTE : Vendredi 12 octobre de 8h00 à 12h00
L’amplitude d’ouverture du bureau de vote est de 4 heures minimum. Afin de faciliter la participation des parents, les horaires du scrutin doivent être définis de telle sorte qu’ils intègrent ou une heure d’entrée ou une heure de sortie des élèves. Les directeurs d’école qui ne bénéficient pas d’une décharge ou d’une demi-décharge de service et l’instituteur membre du bureau de vote sont dispensés d’assurer leur service d’enseignement pendant le temps du déroulement du scrutin limité à une demi-journée. Les élèves devront cependant être accueillis à l’école.
Conformément à la note de service n°2015-090 du 17 juin 2015, il convient de favoriser le vote par correspondance afin d’assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections.
Observation :
Les élections des parents d’élèves étant un élément du fonctionnement normal des écoles maternelles et élémentaires, les dépenses éventuelles qui s’y rapportent (fourniture des enveloppes et des bulletins de vote…) ne doivent pas être traitées différemment des autres dépenses de l’école.

5ème étape : votes directs et votes par correspondance.
Le directeur :
– prévoit le matériel pour le vote direct (urne, isoloir, enveloppes, bulletins de vote).
– recueille les votes par correspondance et enregistre sur l’enveloppe d’envoi la date et l’heure de remise de la lettre.
Rappel : tout pli ne portant pas les mentions indiquées dans la note aux parents ne pourra donner lieu à émargement et ne pourra être pris en compte dans le calcul du nombre des votants.

6ème étape : Le jour du scrutin
Le directeur d’école doit :
– présider personnellement le bureau de vote (chacune des listes en présence a le droit de désigner au moins un représentant auprès du bureau) ;
– faire émarger la liste électorale par les participants et contrôler le nombre de votants ;
– valider les votes par correspondance : A l’heure de la fermeture du scrutin le bureau collecte les votes par correspondance. Les plis sont comptés en présence des membres du bureau de vote. A l’énoncé du nom de l’expéditeur porté au verso de chaque pli, il est procédé au pointage sur la liste électorale. Ce pli est alors ouvert et l’enveloppe cachetée qui en est extraite est glissée dans l’urne. (Bien vérifier que les personnes qui ont voté par correspondance n’ont pas déjà procédé à un vote direct. Dans l’affirmative, le vote par correspondance est annulé.) ;
– procéder au dépouillement des votes après la fermeture du scrutin : le nombre d’enveloppes dans l’urne doit correspondre à celui des émargements. Le nombre de votants doit correspondre aux votes par correspondance plus les votes directs. Vérifier la validité des votes : UN par parent – UN par enveloppe – AUCUNE MODIFICATION, RATURE, NE SURCHARGE DU BULLETIN. (Les électeurs votent pour une liste sans panachage, ni adjonction ni suppression de nom, et sans modification de l’ordre de présentation des noms) ;
– procéder à l’attribution des sièges :
Les candidats élus sont désignés dans l’ordre de présentation de la liste de candidatures où ils ont été désignés.
Les premiers de la liste sont titulaires et les suivants suppléants.
Exemples : pour 7 sièges à pourvoir :
Si la liste comporte 10 candidats et qu’elle obtient 4 sièges lors des élections :
les quatre premiers candidats inscrits sur cette liste seront titulaires et les 4 suivants suppléants, et 2 ne sont pas élus.
Si la liste ne comporte que 4 candidats et qu’elle obtient 4 sièges lors des élections :
les quatre candidats seront désignés titulaires, ils n’auront pas de suppléant.
Dans l’éventualité de plusieurs listes présentées : pour une liste de 6 candidats (3 sièges à pourvoir) et 2 sièges obtenus aux élections :
les deux premiers de la liste seront titulaires et les deux suivants suppléants.
La liste de candidatures papier et les bulletins de vote sont conservés à l’école.

TIRAGE AU SORT :
Si faute de candidatures les élections n’ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d’assurer la parité du nombre de parents d’élèves avec le nombre de classes, dans un délai de 5 jours ouvrables après la proclamation des résultats, il vous appartient de prendre contact avec l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de votre circonscription afin qu’il puisse procéder publiquement au tirage au sort parmi les parents volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles (arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985).
Les parents qui s’étaient portés candidats lors des élections des représentants de parents d’élèves, mais n’ont pas été élus, peuvent se porter volontaire pour le tirage au sort. Ils sont cependant désignés à titre individuel, sans pouvoir faire état de leur appartenance éventuelle à une fédération ou à une association de parents d’élèves.
A l’issue du tirage au sort, les noms des candidats élus devront être saisis sur l’application.
A défaut de parents volontaires et même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné au conseil d’école, celui-ci est réputé valablement constitué.