NOTE AUX FAMILLES – DISTRIBUTION DU MATÉRIEL DE VOTE AVANT LE 4 OCTOBRE

 

I – MODE DE SCRUTIN

Les représentants des parents d’élèves au conseil d’école sont élus, pour la durée de l’année scolaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ce mode de scrutin vous interdit de MODIFIER les listes.

TOUT BULLETIN DE VOTE RATURÉ, MODIFIÉ SERA DÉCLARÉ NUL.

 

II – CORPS ÉLECTORAL : QUI VOTE ?

Chaque parent est électeur sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école. Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’école.

 

III – COMMENT VOTER ?

L’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école modifié par l’arrêté du 19 août 2019 – art. 1 précise stipule que le vote a lieu exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école.

Vous pouvez transmettre votre vote par la poste ou par votre enfant avant le vendredi 11 octobre 2019 – 17h30.

  1. a) par la poste :

– Insérer le bulletin de vote, un seul bulletin par enveloppe (sans rature, sans modification) dans une première enveloppe (enveloppe petit format bleue, dite n° 1) ne comportant aucune inscription ou marque d’identification.

– Cacheter cette enveloppe (dite n° 1) et la mettre dans une enveloppe également cachetée (enveloppe grand format marron, dite n° 2) comportant au recto l’adresse de l’école et la mention : « Election des représentants de parents d’élèves au conseil d’école » et au verso vos nom, prénom de l’électeur ainsi que votre adresse et votre signature.

– Envoyer cette enveloppe par la poste dûment affranchie.

P.S. : si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux enveloppes (dites n° 2) comportant les mentions indiquées ci-dessus, seront insérées dans une troisième enveloppe libellée à l’adresse de l’école et portant la mention « élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école ».

  1. b) par l’intermédiaire de votre enfant :

– Faire remettre l’enveloppe n° 2 (comportant au recto l’adresse de l’école et la mention : « Election des représentants de parents d’élèves au conseil d’école » et au verso vos nom, prénom de l’électeur ainsi que votre adresse et votre signature) contenant l’enveloppe n° 1 au directeur d’école (président du bureau de vote). Celui-ci enregistrera sur l’enveloppe extérieure la date et l’heure de la remise de l’enveloppe.

ATTENTION : Les enveloppes parvenues ou remises après la clôture du scrutin ne pourront être ouvertes (les votes contenus ne pourront donc être pris en compte)

 

IV – DÉPOUILLEMENT ET RECOURS

Dès la clôture du scrutin, le bureau de vote présidé par le Directeur de l’école procède au dépouillement des votes, attribue les sièges et proclame les résultats dont le procès-verbal est immédiatement affiché à l’école. Il peut être fait appel des résultats auprès de la Direction des Services Départementaux, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de cinq jours, après leur proclamation.