DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

 

1ère étape : réunion préalable aux élections : Samedi 9 septembre – 10h30
Un bureau des élections doit être mis en place chargé d’organiser les élections et de veiller à leur bon déroulement : ce bureau est composé comme suit :
– le directeur d’école : président ;
– un instituteur ou professeur des écoles ;
– deux parents d’élèves ;
– un délégué départemental de l’Éducation nationale ;
– éventuellement un représentant de la collectivité locale.
Il réunit, dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire, les responsables des associations de parents d’élèves ou à défaut leurs mandataires, les parents d’élèves non affiliés à une association et ceux qui désirent se réunir en vue de constituer une liste de candidats.
Au cours de cette réunion, une information doit être donnée sur le conseil d’école et l’organisation des élections : lieu, heure d’ouverture et de fermeture du scrutin, modalités du scrutin, composition des listes électorales, calendrier des opérations électorales, établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, remise des bulletins de vote et des professions de foi, votes par correspondance, contestations.

2ème étape : établissement de la liste électorale par le Président du bureau des élections
Date limite : le vendredi 22 septembre 2017 minuit.
La liste électorale, constituée des noms des parents d’enfants inscrits et admis dans l’école est arrêtée par le bureau des élections vingt jours francs au moins avant la date
des élections.
Cette liste n’est pas affichée mais est déposée au bureau du directeur de l’école. Elle est consultable au bureau du directeur. Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et demander, le cas échéant, à tout moment avant le jour du scrutin, au directeur de l’école de réparer une omission ou
Cette liste sert de liste d’émargement au moment du scrutin.
Sont électeurs : Le corps électoral est constitué des parents d’élèves.
Principe : chaque parent est électeur sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école.
Chaque parent est électeur et éligible.

3ème étape : réception des listes de candidatures, des déclarations de candidatures et des professions de fois :
Date limite : le lundi 2 octobre 2017 minuit
a) Les listes de candidatures :
Les listes de candidatures sont adressées ou remises au bureau des élections en deux exemplaires identiques, l’un étant destiné au bureau des élections et l’autre à l’affichage dans un lieu facilement accessible aux parents.
Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l’attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats, sans qu’il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants.
Observation : il n’est pas du ressort des directeurs d’école de déterminer l’ordre de présentation des candidats sur la liste.
Les listes doivent comporter au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir (6 sièges à pourvoir pour l’école élémentaire Constant Boudoux, la liste ne peut comporter au maximum que 12 noms).
Observations : le nombre maximal de sièges de titulaires à pourvoir est égal au nombre total de classes de l’école (la désignation des candidats est dépourvue de tout lien avec la qualité de parent d’élève de classes déterminées : plusieurs parents d’élèves d’une même classe peuvent siéger au conseil d’école),
Les listes peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.
Conditions d’éligibilité :
Tout électeur est éligible ou rééligible.
Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l’ouverture du scrutin, sa candidature est annulée et il ne peut être remplacé.
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté : Mercredi 4 octobre 2017 minuit.
Ne sont pas éligibles : Le Directeur de l’école, les maîtres qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l’assistante sociale, l’infirmière, les aides éducateurs et ou les assistants d’éducation ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles exerçant à l’école pour tout ou partie de leur service. S’ajoutent à cette liste les aides éducateurs et les assistants d’éducation, les intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire et les instituteurs et professeurs des écoles suppléants (ou auxiliaires).

Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l’ouverture du scrutin, sa candidature est annulée et il ne peut être remplacé.

Modalités de constitution des listes : 4 possibilités :
Les listes peuvent être présentées par :
– des associations représentées au plan national (F.C.P.E. – F.NA.P.E – P.E.E.P.- .U.N.A.A.P.E.) ;
– des associations locales déclarées en Préfecture ;
– des candidats n’appartenant pas à une association de parents d’élèves ;
– des candidats qui se regroupent en vue de former une liste d’union. Celle-ci est composée de membres des associations répertoriées ci-dessus ainsi qu’éventuellement de candidats se présentant à titre individuel. (Les candidats de ces listes peuvent s’ils le souhaitent mentionner leur appartenance à côté de leur nom).
b) Les déclarations de candidature
Elles sont souscrites au verso de l’exemplaire de la liste de candidature.
Le candidat certifie sur l’honneur avoir pris connaissance des conditions requises pour être candidat et les remplir toutes.
Elles doivent obligatoirement être signées par les candidats.
Important : pour éviter tout litige lors des élections, il est vivement recommandé que la liste de candidatures, la déclaration de candidature et le bulletin de vote soient présentés dans le même ordre de présentation des candidats sans qu’il soit fait de distinction entre les titulaires et les suppléants. (Néanmoins, il sera tenu compte en priorité pour les résultats, de l’ordre de présentation figurant sur la liste de candidatures).

4ème étape : envoi du matériel de vote.
Date limite le vendredi 6 octobre 2017.

Le directeur, président du bureau des élections :
– reproduit les notes aux parents ;
– transmet à chaque parent électeur le matériel de vote. Dans le cas des parents chez lesquels les enfants ne résident pas, et dont l’adresse a été communiquée à l’école à la date de l’envoi, celui-ci se fera nécessairement par la poste.
Les documents peuvent être remis aux élèves. Les bulletins de vote peuvent être accompagnés éventuellement d’une déclaration destinée à l’information des électeurs (une page recto verso maximum est admise). Le bulletin de vote doit être pour une même école d’un format et d’une couleur uniques définis par le bureau des élections.
Le matériel de vote comprend un bulletin de vote par liste présentée, la note aux parents, les enveloppes destinées à l’élection, les professions de foi éventuelles.
– informe les parents des heures d’ouverture et de fermeture du scrutin.

HORAIRES D’OUVERTURE DU BUREAU DE VOTE
L’amplitude d’ouverture du bureau de vote est de 4 heures minimum. Afin de faciliter la participation des parents, les horaires du scrutin doivent être définis de telle sorte qu’ils intègrent ou une heure d’entrée ou une heure de sortie des élèves. Les directeurs d’école qui ne bénéficient pas d’une décharge ou d’une demi-décharge de service et l’instituteur membre du bureau de vote sont dispensés d’assurer leur service d’enseignement pendant le temps du déroulement du scrutin limité à une demi-journée. Les élèves devront cependant être accueillis à l’école.

Elections le vendredi 13 octobre
de 8h00 à 12h00.

5ème étape : votes directs et votes par correspondance.
Le directeur :
– prévoit le matériel pour le vote direct (urne, isoloir, enveloppes, bulletins de vote).
– recueille les votes par correspondance et enregistre sur l’enveloppe d’envoi la date et l’heure de remise de la lettre.
Rappel : tout pli ne portant pas les mentions indiquées dans la note aux parents ne pourra donner lieu à émargement et ne pourra être pris en compte dans le calcul du nombre des votants.

6ème étape : Le jour du scrutin
Le directeur d’école doit :
– présider personnellement le bureau de vote (chacune des listes en présence a le droit de désigner au moins un représentant auprès du bureau) ;
– faire émarger la liste électorale par les participants et contrôler le nombre de votants ;
– valider les votes par correspondance : A l’heure de la fermeture du scrutin le bureau collecte les votes par correspondance. Les plis sont comptés en présence des membres du bureau de vote. A l’énoncé du nom de l’expéditeur porté au verso de chaque pli, il est procédé au pointage sur la liste électorale. Ce pli est alors ouvert et l’enveloppe cachetée qui en est extraite est glissée dans l’urne. (Bien vérifier que les personnes qui ont voté par correspondance n’ont pas déjà procédé à un vote direct. Dans l’affirmative, le vote par correspondance est annulé.) ;
– procéder au dépouillement des votes après la fermeture du scrutin : le nombre d’enveloppes dans l’urne doit correspondre à celui des émargements. Le nombre de votants doit correspondre aux votes par correspondance plus les
votes directs. Vérifier la validité des votes : UN par parent – UN par enveloppe – AUCUNE MODIFICATION, RATURE, NE SURCHARGE DU BULLETIN. (Les électeurs votent pour une liste sans panachage, ni adjonction ni suppression de nom, et sans modification de l’ordre de présentation des noms) ;
– procéder à l’attribution des sièges :
Les candidats élus sont désignés dans l’ordre de présentation de la liste de candidatures où ils ont été désignés.
Les premiers de la liste sont titulaires et les suivants suppléants.